Ce document constitue la sixième édition de CSA C22.3, nº 7, Réseaux souterrains. Il fait partie d’une série de normes constituant le Code canadien de l’électricité, Troisième partie. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2010, 2006, 1994 et 1986.

Cette édition comprend les modifications importantes suivantes :

a) L’article 1 a été révisé et contient maintenant des éclaircissements sur les réseaux de télécommunications, et également des précisions sur les endroits où les installations ou l’équipement sont situés à l’intérieur des bâtiments ou des sections des bâtiments.

b) La liste des ouvrages de référence a été mise à jour.

c) Les définitions des termes remblai, mis à la terre efficacement, mis à la terre, sous tension, boîte souterraine et planche traitée ont été révisées. Les définitions de termes qui ont cessé d’être utilisés dans la norme ont été supprimées, et les définitions de nouveaux termes, notamment métallique, socle, monté sur socle, voie secondaire, barre d’armature, service (consommateur et alimentation) et ouverture d’accès à une chambre souterraine ont été incluses dans la norme.

d) Des sections existantes contenant des exigences relatives aux aspects suivants ont été mises à jour :

i) séparation aléatoire entre les câbles d’alimentation et de télécommunications dans une tranchée commune;

ii) tassement;

iii) tension de tirage des câbles;

iv) construction d’enceintes isolées, de chambres souterraines et de boîtes souterraines;

v) équipement installé en surface;

vi) installations dans l’emprise d’une voie ferrée;

vii) protection électrique — Réseaux installés par enfouissement direct;

viii) mise à la terre et continuité des masses; et

ix) registres et identification des installations souterraines.

e) Des articles ont été ajoutés traitant notamment ce qui suit :

i) séparation par rapport à un équipement au gaz naturel ou au propane;

ii) tassement;

iii) croisements sous des voies de chemin de fer rapides; et

iv) croisements sous des voies de chemin de fer légères.

f) L’article sur les tranchées communes a été modifié afin de permettre l’installation de câbles de télécommunications à la position la plus basse par rapport aux câbles d’alimentation dans une tranchée commune sous réserve d’une entente entre les parties concernées.

g) Des précisions ont été ajoutées à l’annexe A concernant ce qui suit :

i) mise à la terre et continuité des masses des gaines et des blindages;

ii) tassement;

iii) tension de tirage des câbles (installation de conduits);

iv) résistance aux séismes;

v) installations dans l’emprise d’une voie ferrée;

vi) croisements;

vii) distance horizontale par rapport aux voies ferrées;

viii) mise à la terre et continuité des masses; et

ix) figures A.3 et A.4.

h) Certains articles ont été restructurés et réagencés afin que la norme soit plus facile à lire.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1

Cette norme s’applique aux lignes et à l’équipement associés au réseau électrique souterrain d’alimentation de télécommunications et d’alimentation installés à l’extérieur de bâtiments et de stations d’alimentation clôturés, et aussi aux installations et à l’équipement installés à l’intérieur de bâtiments ou de sections de bâtiments et utilisés par :

a) un réseau électrique;

b) un réseau de télécommunications; ou

c) un réseau de télédistribution pour antennes

qui fonctionnent en tant que service public.

Cette norme, qui fait partie du Code canadien de l’électricité, Troisième partie, énonce les exigences en matière de construction des réseaux souterrains et vise notamment les circuits électriques et les circuits de télécommunications installés séparément, à usage commun, à proximité l’un de l’autre ou à proximité d’autres installations.

Note : Pour les installations dans des stations d’alimentation intérieures ou clôturées, voir CAN/CSA-C22.3 nº 61936-1.

1.2

Les installations existantes répondant aux exigences des éditions antérieures de cette norme n’ont pas besoin d’être modifiées pour être conformes à cette édition de la norme, sauf si cela est exigé par l’autorité compétente pour des raisons de sécurité.

1.3

Cette norme ne constitue pas un devis de construction complet, mais énonce les exigences de conception minimales en ce qui a trait à :

a) la sécurité des personnes;

b) la continuité du service; et

c) la protection de la propriété.

1.4

Cette norme ne traite pas du choix, de la conception ni de l’installation des câbles de transport d’énergie (= 69 kV).

1.5

Les conditions non visées par cette norme sont régies par des normes équivalentes d’usage courant ou l’autorité compétente.

1.6

Dans certains cas, les exigences visent des types de construction spécifiques. Ceci n’interdit pas d’autres modes de construction résultant du progrès technologique, dans la mesure où les ingénieurs sont en mesure de démontrer que les solutions de rechange sont adéquates et sécuritaires.

1.7

L’usage de l’expression « si possible » ou « dans la mesure du possible » ne vise pas à fournir une échappatoire ni une excuse pour ne pas respecter les exigences minimales de cette norme. En l’absence d’autre solution, il faut utiliser la solution technique qui s’approche le plus de la méthode à privilégier.

1.8

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

This is the sixth edition of CSA C22.3 No. 7, Underground systems, one of a series of Standards issued under the Canadian Electrical Code, Part III. It supersedes the previous editions published in 2015, 2010, 2006, 1994, and 1986.

This edition includes the following major changes:

a) Clause 1 has been revised, with clarification on communication systems, and also where the installations or equipment are inside buildings or sections of buildings.

b) Reference publications have been updated.

c) The definitions for backfill, effectively grounded, grounding, live, subsurface box, and treated plank have been revised; definitions for terms no longer used in the Standard have been removed; and definitions for new terms including metallic, pad, pad-mounted, non-main line track, rebar, service (consumer’s and supply), and subsurface chamber access opening have been included in the Standard.

d) Existing sections with requirements have been updated dealing with

i) random separation between supply and communication cables in a common trench;

ii) settling;

iii) cable pulling tension;

iv) construction of vaults, subsurface chambers, and subsurface boxes;

v) above-ground equipment;

vi) installations on railway rights-of-way;

vii) electrical protection — direct-buried system;

viii) grounding and bonding; and

ix) records and identification of underground plant.

e) New clauses have been included dealing with

i) separation from natural gas or propane equipment;

ii) settling;

iii) crossings under heavy rail tracks; and

iv) crossings under light rail tracks.

f) The Clause on common trenches has been modified to permit installation of communication cables in the lower position relative to supply cables in a joint trench subject to agreement among the parties involved.

g) Material has been added to Annex A dealing with

i) grounding and bonding cable shields/sheaths;

ii) settling;

iii) cable pulling tension (duct structure);

iv) seismic withstand;

v) installation on railway rights-of-way;

vi) crossings;

vii) horizontal distance from railways;

viii) grounding and bonding; and

ix) Figures A.3 and A.4.

h) Some clauses have been restructured or reordered to improve the readability of the Standard.

This Standard has been developed in compliance with Standards Council of Canada requirements for National Standards of Canada. It has been published as a National Standard of Canada by CSA Group.

Scope

1.1

This Standard applies to the lines and equipment associated with underground electric supply and communication systems located outside fenced supply stations and buildings, and also where the installations or equipment are inside buildings or sections of buildings where they are employed by a utility of

a) an electric system;

b) a communication system; or

c) a community antenna distribution system

in the exercise of its function as a utility.

This Standard, which forms part of the Canadian Electrical Code, Part III, covers the requirements for construction of underground systems and includes electric supply and communication circuits that are installed alone, in joint use, or in proximity to each other or other facilities.

Note: See CSA C22.3 No. 61936-1 for installations within fenced or indoor supply stations.

1.2

Existing installations meeting the requirements of prior editions of this Standard need not be modified to comply with this edition of the Standard, except as might be required for safety reasons by the authority having jurisdiction.

1.3

The requirements of this Standard do not constitute complete construction specifications but stipulate the minimum design requirements with regard to

a) safety to persons;

b) continuity of service; and

c) protection of property.

1.4

The selection, design, and installation of supply transmission cables (= 69 kV) are not addressed in this Standard.

1.5

Conditions not covered by this Standard are governed by equivalent Standards in common use or by the authority having jurisdiction.

1.6

In some cases, requirements are written for specific types of construction. This does not preclude the use of other types of construction arising out of continuing advancements in the field, provided that engineering representatives can demonstrate the safety and suitability of these alternatives.

1.7

The use of terms such as where practical is not intended to provide an opportunity for not meeting the minimum requirements of this Standard. When an alternative is not specified, the engineering solution that most closely approximates the preferred method is to be used.

1.8

In this Standard, shall is used to express a requirement, i.e., a provision that the user is obliged to satisfy in order to comply with the Standard; should is used to express a recommendation or that which is advised but not required; and may is used to express an option or that which is permissible within the limits of the Standard.

Notes accompanying clauses do not include requirements or alternative requirements; the purpose of a note accompanying a clause is to separate from the text explanatory or informative material.

Notes to tables and figures are considered part of the table or figure and may be written as requirements.

Annexes are designated normative (mandatory) or informative (non-mandatory) to define their application.