CSA Z752-F03 (C2013):2003 Edition

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Définition des déchets ménagers dangereux

Published By	Publication Date	Number of Pages
CSA	2003-09-18	46

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Category: CSA

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Description

Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme définit les déchets ménagers qui présentent des risques importants pour les humains ou l'environnement s'ils sont éliminés dans le flux des déchets ménagers ordinaires par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs systèmes.

Cette norme peut servir à:

a) orienter le développement des produits ;

b) élaborer des programmes de communication destinés à informer le public sur les matières qui répondent à la définition des DMD et sur la façon correcte de les éliminer ;

c) faciliter et à encourager l'élaboration de programmes d'intendance des produits ;

d) encadrer les activités de collecte et d'élimination des DMD.

Cette norme est basée sur des pratiques, codes, normes, et règlements communément acceptés et utilisés au Canada.

1.2 Exclusions

Cette norme ne s'applique pas intégralement dans certains cas où un système de gestion des déchets ne satisfait pas aux exigences minimales des normes ou règlements pertinents.

Cette norme:

a) ne présente pas de recommandations relatives à l'élimination, ni d'exigences spécifiques pour l'étiquetage en fonction des différentes catégories de déchets qu'elle décrit ;

b) ne donne pas de conseils pour l'emballage des produits ménagers, ni pour leur utilisation ou entreposage à domicile ;

c) ne traite pas des systèmes de gestion des déchets à l'extérieur du flux des déchets ménagers ordinaires (p. ex., les programmes d'intendance des produits de l'industrie et les programmes spéciaux de collecte des déchets ménagers) ;

d) ne traite pas des dangers en milieu de travail associés à la gestion des matières par les programmes de DMD ;

e) ne traite pas spécifiquement des cas d'élimination non autorisés ou illégaux de matières dangereuses (p. ex., dans les égouts pluviaux municipaux) ;

f) ne traite pas des substances utilisées en milieu de travail.

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